Mentions légales

1 - Informations légales

Le portail internet www.echangerhabiter.fr a été réalisé sous le copyright de la plateforme ActiBel.

L’éditeur de la plateforme ActiBel est le Groupe Actimage (Secteur Immobilier) :

  • Siège social : 5 avenue Franco-Russe | F-75007 PARIS
  • Adresse Web : https://www.actimage.com/fr/immobilier
  • Président : Monsieur Christophe MEGEL
  • Directeur Secteur Immobilier : Monsieur Fethi KADDACHI

La plateforme ActiBel « Bourse d’Echange de Logements », ainsi que ses spécificités, est la propriété exclusive et unique du Groupe Actimage.

Le portail internet « Echanger Habiter », www.echangerhabiter.fr est la propriété des bailleurs sociaux partie à la bourse d’échange de logement d’Ile de France.

2 - Propriété intellectuelle

Le Groupe Actimage concède aux bailleurs sociaux, participants à la bourse d’échange de logement d’Ile de France, un droit personnel et non exclusif d’utilisation de le plateforme ActiBel pour leurs propres besoins dans le cadre du projet www.echangerhabiter.fr

Toute représentation totale ou partielle de la plateforme ActiBel par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du Groupe Actimage constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Les contenus associés à la plateforme (textes, images animées ou non, sons, photos …) sont la propriété des bailleurs sociaux partie à la présente bourse d’échange de logement d’Ile de France.

Toute représentation totale ou partielle des contenus du portail internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse des bailleurs sociaux partie à la bourse d’échange de logement d’Ile de France constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Les marques des bailleurs sociaux partie à la présente bourse d’échange de logement d’Ile de France ainsi que les logos figurant sur le portail internet, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du portail internet, est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le portail Internet sont la propriété des bailleurs. Toute reproduction est susceptible de poursuite judiciaire.

L’utilisateur dans le cadre des annonces publiées sur la plateforme concède à l’éditeur et aux bailleurs le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier le conteur de l’annonce, en particuliers les photographies.

3 - Mises en garde

L’utilisateur du portail internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter.

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

L’utilisateur du portail internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce portail internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Les bailleurs sociaux et l’éditeur mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son portail internet.

Le portail internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les bailleurs sociaux et l’éditeur ne sauraient toutefois être tenus pour responsables des discontinuités du portail internet et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, une interruption du portail internet pourra être réalisée.

4 - Crédits

Le portail internet, construit sur la base de la plateforme ActiBel, est la propriété des bailleurs. La plateforme ActiBel reste quant à elle la propriété de l’éditeur Actimage.

  • Mise en œuvre (conception, ergonomie, intégration graphique, développements / ajustements, hébergement et exploitation) : Groupe Actimage | Secteur Immobilier
  • Projet éditorial et production des contenus  : Les bailleurs sociaux partie à la bourse d’échange de logement d’Ile de France
  • Infographie : Stratéact

5 - Liens hypertextes

L’exploitant du portail internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du portail Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

6 - Compétence

Le présent portail internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend concernant l’utilisation du portail Internet sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.